LE PORTAIL EN PSYCHOLOGIE : A LA UNE

Charte d'utilisation du site



La présente charte a valeur contractuelle. Elle constitue une offre de services aux utilisateurs selon des conditions déterminées par les présentes. Elle s'applique dans son intégralité et sans réserve à toute personne qui consulte le site «psychedeclic.fr».

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DES PARTIES.
1.1. Identification des utilisateurs.
Chaque internaute utilisateur du service devra s'identifier suivant le formulaire proposé par le site, préalablement à la fourniture de prestations de services.
1.2. Identification des professionnels.
Avant la conclusion de tout contrat de fourniture d'information en ligne, l'utilisateur pourra clairement identifier et choisir le professionnel qu'il souhaite interroger et qui assurera la prestation de services en cas d'indisponibilité de celui ci. Il sera proposé à l'utilisateur un professionnel d'égale formation qualifié pour prendre en compte et répondre à ça demande .
1.3. Mots de passe.
L'utilisateur du service se voit attribuer un mot de passe ainsi qu'un identifiant qui lui est personnel. L'utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe et de son identifiant.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE.
Le site "psychedeclic.fr" s'engage à préserver le caractère secret de toutes communications entre les utilisateurs et les professionnels intervenants ainsi que toutes communications entre les utilisateurs et le site "psychedeclic.fr". Les questions transitent exclusivement par l'intermédiaire du site "psychedeclic.fr" qui les transmet dans la plus grande confidentialité aux professionnels compétents choisis par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité de celui ci au professionnel compétent qui sera proposé à l'utilisateur. "psychedeclic.fr" s'engage à préserver le caractère confidentiel des échanges.

ARTICLE 3 : CHOIX PAR L'UTILISATEUR DU PROFESSIONNEL REFERENCE.
3.1.Référencement des professionnels.
Le site "psychedeclic.fr" s'engage à ne référencer sur son site que des professionnels compétents.
3.2. Impossibilité du professionnel.
En cas d'impossibilité pour le professionnel choisi d'assurer la prestation, le site "psyche declic.fr" s'engage à proposer une solution de remplacement par un psychologue professionnel qualifié et compétent.


ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE.

4.1. Identification, choix du prestataire, acceptation de la charte
L'utilisateur souhaitant bénéficier d'une prestation de service par l'intermédiaire du site "psychedeclic.fr" remplit le formulaire en ligne prévoyant son identification. Il accède ensuite à la charte contractuelle d'utilisation qu'il accepte en ligne.
4.2. Paiement
Une fois la question posée, l'utilisateur paye en ligne le service. Le contrat entre l'utilisateur et le professionnel est valablement formé par la réception du paiement par le site "psychedeclic.fr".
4.3. Complément d'informations
Les professionnels peuvent solliciter un complément d'informations, et le cas échéant reformuler la question pour pouvoir y répondre de façon adéquate.

ARTICLE 5 : PRESTATION DE SERVICE EN LIGNE.

5.1. Délai non contractuel.
Les professionnels répondent dans les deux jours (hors samedis, dimanches et vacances) à compter de la réception du paiement. Le délai de réponse est indicatif et non contractuel. Le refus d'identification fera obstacle à la prestation.
5.2. Portée de la prestation.
Le service "psychedeclic.fr" a pour objectif de transmettre des informations adaptées aux utilisateurs en réponse à leurs questions personnelles.

5.3. Payement et prix de la Prestation.
L'utilisateur opte pour une prestation contractuelle qui est facturée à un prix forfaitaire.
Toute prestation suppose le paiement préalable à la prestation. Le paiement est irrévocable.

ARTICLE 7 : DONNES NOMINATIVES .
Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux professionnels intervenants sur le site qui sont tenus au secret. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro : 1339269 Par application de la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression portant sur les données personnelles le concernant. Toute demande en ce sens est à communiquer SARL Psyche Declic, 3, rue colbert 69740 Genas

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESPONSABILITE.

8.1. Plafond de responsabilité
Le site "psychedeclic.fr" limite sa responsabilité à l'égard des utilisateurs au montant facturé de sa prestation. Le site "psychedeclic.fr" n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations diffusées et des éventuelles omissions ou erreurs présentes sur le site.
8.2. Responsabilité des professionnels.
Le site "psychedeclic.fr" en tant qu'intermédiaire à la prestation d'information en ligne se dégage de toute responsabilité liée au contenu des réponses. Les réponses des intervenants sur le site sont faites sous leur seule responsabilité à l'exclusion de celle de «psychedeclic.fr». Les professionnels référencés sur le site sont tenu à un devoir de compétence pour la prestation qu'ils proposent. En cas de difficulté avec un intervenant professionnel, le site se réserve la faculté de déréférencer le professionnel.
8.3.Continuité du service, évolution.
Le service "psychedeclic.fr" peut faire l'objet d'une suspension temporaire. En particulier, en cas de problèmes techniques, concernant l'accès au service, la navigation. L'actualisation du site pourra avoir pour conséquence d'interrompre momentanément l'accès aux services. Les conditions défectueuses de navigabilité ne sont pas imputables au site. Psychedeclic se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte sans interrompre les possibilités de navigation sur le site et vous demande d'en accepter les modifications.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

9.1. Droits du site sur le contenu.

Les informations, logos, rédactionnels contenus et diffusés sur le site Internet "psychedeclic.fr" sont la propriété exclusive de l'exploitant du site. Toute utilisation, reproduction implique l'accord préalable et écrit du responsable du site. Doivent également être respecté les lois en matière de droit d'auteur.
9.2.Liens Hypertextes.

La création de tout lien hypertexte (simples, profonds, framing) et de tout référencement avec le site "psychedeclic.fr" implique l'accord préalable et écrit du responsable du site. Tout contrevenant à cette clause engage sa responsabilité.
9.3. Lois sur la propriété industrielle
L'utilisateur doit respecter l'ensemble des lois en vigeur relatif la propriété industrielle. La SARL Psychedéclic est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site «psychedeclic.fr» toutes reproductions totales ou partielles non autorisées et n'ayant pas fait l'objet d'un accord prélable et écrit constituraient un acte de contrefaçon.

ARTICLE 10 : CONDITIONS D'UTILISATION DU TEMOIGNAGES, CHAT, VISIO CHAT ET POLE D'ECOUTE).

Les internautes s'interdisent de tenir des propos à caractères pornographiques, racistes, illégaux ou calomnieux. Ils s'engagent à respecter les autres et à ne causer aucun préjudice à l'encontre d'un tiers. Ils ne dévoileront aucun nom propre, numéro de téléphone, adresse ou e-mail. Ils ne diffuseront pas de petites annonces illégales susceptibles de porter atteinte à la vie privée d'autrui. Tout message, témoignage, annonce qui ne soit pas en conformité avec la charte de psychedeclic.fr sera banni. L'internaute accepte tacitement que son témoignage soit publié sur le site.

ARTICLE 11 : LITIGES

Tout litige entre les utilisateurs du service et le site "psychedeclic.fr" relève de la compétence exclusive des Tribunaux civils de Lyon.